Agenda économique du Maine-et-Loire

Agenda économique du Maine-et-Loire Tous les évènements de votre département

Détails de l'événement

Date:
Lieu: Faculté de Droitd'Economie et de GestionUniversité d'Angers

13, Allée François Mitterrand, 49000 ANGERS
Categorie:
Organisateur :Club des Partenaires
Pour en savoir plus

Le prélèvement à la source va finalement entrer en application le 1er janvier 2019. Vieux serpent de mer, mini révolution fiscale, qui a engendré jusqu’au plus haut sommet de l’Etat, un état de doute…L’idée n’est pas nouvelle, elle remonte au début des années 70. Le principe est de faire coïncider le paiement de l’impôt sur le revenu avec la perception du revenu, et de mettre fin au décalage que nous connaissons : jusqu’ici l’impôt sur le revenu (ou IR) se payait l’année suivant celle de la perception du revenu. En 2017, on payait l’IR en fonction des revenus perçus en 2016.

Désormais, l’impôt sur les revenus 2019 sera acquitté en 2019. Ce dispositif de prélèvement à la source, est en vigueur dans l’immense majorité des pays occidentaux. Il soulève néanmoins de nombreuses questions, qui ont trait par exemple :

  • Au sort réservé aux revenus perçus en 2018, vont – ils être simplement exonérés ?
  • Aux modalités de détermination de l’impôt sur le revenu ? Sera-t-il toujours déclaratif ?
  • Au calcul du prélèvement mensuel ? Sur quelles bases ?
  • Aux possibilités de modifications du prélèvement mensuel ? Les époux sont-ils soumis au même taux de prélèvement mensuel ?
  • Comment le dispositif s’applique-t-il aux bénéficiaires de bénéfices professionnels, qui par définition ne sont pas versés par des tiers ?

Ce sont autant de questions et bien d’autres encore, auxquelles répondra un expert, Monsieur ABALAIN, Directeur du pôle gestion fiscale au sein de la Direction des finances publiques de Maine et Loire, après son exposé relatif au dispositif du prélèvement à la source, nouvelle modalité de recouvrement de l’impôt sur le revenu.

 

Ce site utilise des cookies pour réaliser des statistiques, personnaliser votre visite et vous assurer une meilleure expérience de navigation. En continuant votre visite, vous acceptez l'utilisation des cookies.En savoir plus
luctus eleifend consequat. dolor. quis, Donec pulvinar quis amet,