Loi Pacte : quels impacts sur la Propriété Industrielle ?

La loi PACTE vient modifier de façon importante les mécanismes des différents titres de propriété intellectuelle : Brevet, Marque, Certificat d’Utilité.

Elle accroît la robustesse, la progressivité et la sécurité juridique des titres français.
– Quelles sont les opportunités offertes par les nouvelles modalités sur les marques ?

– En quoi le brevet provisoire est un tremplin pour l’innovation ?
– Pourquoi et comment les brevets sont renforcés ?
– En quoi le certificat d’utilité peut être utile à votre stratégie d’entreprise ?
– Quels sont les accompagnements possibles pour intégrer la PI dans la stratégie de mon entreprise ?

Des intervenants pointus:

– Fabrice Vié – INPI
– Christophe Thellier – Go Mouv

8h45 : Accueil café
9h00 : Le brevet, les marques, les CU passés au crible de la loi Pacte
10h45 : Les outils pour intégrer et mettre en œuvre la propriété intellectuelle
11h00 : Rdv Flash possible avec des Conseils en Propriété Industrielle